Habitations de Haute-Provence, bailleur social de référence dans les Alpes de Haute-Provence
Une offre variée de logements sur tout le territoire des Alpes de Haute-Provence
Appartements, pavillons, logements étudiants, logements meublés, locaux commerciaux vous sont proposés sans frais d’agence, ni frais de dossiers.
Vous pouvez bénéficier d’un logement social en fonction de vos revenus, de votre situation familiale et du type de logement disponible.
Nous avons un logement disponible qui vous intéresse et vous souhaitez le visiter ?
Contactez-nous au 04 92 36 76 00 en vous munissant de vos références de demandeur (Numéro Unique de votre demande de logement social).
Suis-je éligible au logement social?
Vous pouvez bénéficier d’un logement social selon des critères précis fixés par la règlementation.
Si vous êtes majeur, de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour/résident valide et vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources, vous pouvez être éligible au logement social
Certaines catégories de personnes sont reconnues prioritaires pour l’obtention d’un logement social.
…
- les personnes bénéficiaires d’une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo)
- les personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
- les personnes sortant d’un appartement de coordination thérapeutique
- les personnes mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d’existence ou à un cumul de difficultés financières et d’insertion sociale)
- les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
- les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
- les personnes vivant dans un habitat indigne
- les victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
- les personnes menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
- les victimes de viol ou d’agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L’autorité judiciaire doit avoir imposé à l’auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime)
- les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
- les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
- les personnes sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
- les personnes menacées d’expulsion sans relogement.
Faire ma demande de logement social
C’est facile ! Faites votre demande en 4 étapes :
Etape 1 : Dépôt de la demande de logement
Je dépose ma demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv
Ou je remplis le Cerfa 14069*4 et je l’adresse au siège d’Habitations de Haute-Provence accompagné d’une copie de ma carte d’identité et de l’avis d’imposition de l’ année N-1.
Un numéro de téléphone est mis en place par le ministère du logement pour répondre aux usagers et les aiguiller pendant leur demande.
0 812 04 01 70
du lundi au vendredi de 9h à 19h
…
Ces documents peuvent également être adressé à la mairie de votre commune ou à la préfecture.
Etape 2 : Enregistrement de la demande de logement
La demande validée sous 5 jours est enregistrée dans un fichier commun à tous les bailleurs sociaux et mairies.
Sous 30 jours, vous recevrez une attestation contenant votre « numéro unique d’enregistrement » à conserver précieusement.
En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter
Etape 3 : Etude de votre demande de logement
Lorsqu’un logement adapté à vos besoins se libère, les demandes qui lui correspondent sont étudiées dans l’ordre de réception, hors public prioritaire. Les délais peuvent être plus ou moins longs selon les zones géographiques et les types de logements.
Les candidats présélectionnés reçoivent une offre de location conditionnelle. Sans réponse sous un délai de 10 jours, la proposition est caduque.
Etape 4 : Attribution de logement
La Commission d’Attribution des Logements (CALEOL) statue sur les candidatures et permet de trouver le profil le mieux adapté et prioritaire pour chaque type de logement.
Les CALEOL sont organisées chaque semaine et réunissent des représentants d’Habitations de Haute-Provence, des représentants des locataires, les maires ou leurs représentants, les représentants de la préfecture et des associations. Elles ne sont pas ouvertes au public.
Pour chaque logement disponible, Habitations de Haute-Provence présente au moins trois dossiers lors de la Commission. Les dossiers sont analysés en tenant compte de la situation du demandeur (
composition familiale, niveau de ressources, conditions du logement actuel, lieu d’activité etc.)
Vous pouvez consulter le règlement des CALEOL
Dès qu’un changement se produit dans votre vie, pensez à mettre à jour votre demande de logement afin que nous puissions vous proposer l’ offre la mieux adaptée à votre besoin.
En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter