NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DEMARCHES
PREPARER VOTRE ENTREE DANS LE LOGEMENT
Un logement vous a été attribué et vous emménagerez bientôt dans un logement HLM géré par Habitations Haute-Provence. Cette étape de vie peut générer du stress. Nous sommes là pour vous accompagner et pour faciliter vos démarches.
Avant de prendre possession de votre logement, vous signez un contrat de location : le bail et d’autres documents annexes vous sont également remis (règlement intérieur et conditions générales). Lisez-les attentivement et conservez-les avec soin.
Lors de la signature du bail, tous les contractants doivent être présents et doivent obligatoirement présenter leur pièce d’identité.
Vous devez également souscrire une assurance habitation, effectuer un dépôt de garantie et communiquer votre RIB afin de compléter votre dossier.
Votre interlocuteur vous accompagnera également pour la création de votre ESPACE LOCATAIRE.
Un état des lieux sera ensuite effectué en présence du chargé de secteur, qui tout au long de la durée du contrat de bail, sera à votre écoute et en proximité.
LE CONTRAT DE BAIL
Le contrat de location contient des informations essentielles relatives à votre logement notamment ses caractéristiques (surface, nombre de pièces…) ainsi que le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie.
La signature du bail est un acte qui engage à la fois le bailleur et le locataire, il fixe les droits et les obligations de chacun.
Engagements du bailleur (Habitations de Haute-Provence) :
- Vous fournir un logement en bon état
- Réaliser les réparations dont il a la charge
- Entretenir les bâtiments
Vos engagements de locataire :
- Payer le loyer et les charges dans les conditions fixées par le bail
- Souscrire une assurance habitation et en fournir une attestation chaque année
- Assurer l’entretien courant du logement
- Respecter les règles de bon voisinage et faire un usage paisible de son logement
Le loyer de votre logement est défini par la convention signée entre Habitations de Haute-Provence et l’Etat, et revalorisé chaque année selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers.
Les charges locatives font l’objet d’un appel de provisions mensuelles et sont régularisées chaque année selon les dépenses réelles. Cet ajustement calculera les montants restant dus à votre charge ou en votre faveur.
L'ETAT DES LIEUX D'ENTREE
A l’entrée dans votre logement, un chargé de secteur rédige en votre présence un constat qui décrit précisément l’état d’entretien du logement et de ses équipements. Ce document est signé par les deux parties avec un exemplaire pour chacun. Il a valeur juridique.
Vous pouvez demander à compléter l’état des lieux pendant les 10 premiers jours qui suivent votre arrivée, et pendant le premier mois de la période de chauffe pour les équipements de chauffage.
Au départ de votre logement et à la réception de votre préavis de départ, H2P vous proposera une visite conseil, qui est un pré-état des lieux de sortie. Ce document, établi en comparaison avec l’état des lieux d’entrée, permet de chiffrer le cas échéant les indemnités de réparation locatives qui pourraient vous être facturées si vous n’avez pas entretenu correctement le logement. Le chiffrage définitif est établi lors de l’état des lieux de sortie ; celui-ci se fait dans le logement vidé et nettoyé par vos soins, lors de la restitution des clés.
LE PRÉAVIS DE DÉPART
Le locataire peut décider de quitter son logement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois qui peut sous certaines conditions être ramené à un mois.
Ce congé doit être adressé par courrier avec accusé de réception à
HABITATIONS HAUTE-PROVENCE
Service Location
2 RUE DOCTEUR SIMON PIETRI
04000 DIGNE LES BAINS
Les congés par courrier électronique ne sont pas recevables.
L’ Assurance habitation
Une assurance habitation doit obligatoirement être souscrite par le locataire et présentée lors de la signature du bail.
H2P vous demandera chaque année de présenter une attestation à jour.
Vous souhaitez assurer votre logement avec la CEPAC?
Le dépôt de garantie
Lors de la signature du bail, il vous est demandé de verser un dépôt de garantie égal au montant d’un mois de loyer, hors charges. La somme vous sera reversée à la fin de votre location, déduction faite des éventuelles sommes dont vous serez redevables (réparations, régularisation des charges…) et si votre compte locatif est à jour.
ET N'OUBLIEZ PAS
VOTRE CHANGEMENT D'ADRESSE
Un déménagement nécessite de contacter les différents prestataires et organismes pour les informer de votre changement d’adresse. Pensez à informer notamment :
- votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz service des eaux,
- votre opérateur téléphonique et internet,
- votre employeur(s),
- la préfecture,
- le service des impôts
- la mairie (pour votre inscription sur les listes électorales),
- votre établissement(s) bancaire(s),
- l’école et la crèche
- la crèche,
- la sécurité sociale et votre mutuelle,
- la caisse d’allocations familiales.
Réalisez vos démarches sur le site du SERVICE PUBLIC ou sur le site de notre partenaire PAPERNEST
Le bon réflexe : Demandez un justificatif de domicile pour attester de votre changement d’adresse.
