Devenir propriétaire avec Habitations de Haute-Provence
Devenir propriétaire, c’est avoir son chez-soi, réaliser un rêve, mettre ses proches à l’abri, constituer un bien transmissible. C’est aussi un acte qui vous engage financièrement à consacrer chaque mois une partie de vos revenus à la construction de votre patrimoine.
Habitations de Haute-Provence rend possible l’accession à la propriété avec des formules spécifiques et vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet.
Vous avez un projet immobilier?
Vous hésitez encore sur la nature du bien à acquérir ? Nous vous proposons des offres de logements adaptées à votre situation et à vos envies.
L’achat d’un bien peut représenter des démarches complexes lors d’une première acquisition. De la signature du compromis à la remise des clés, notre équipe vous guide dans toutes les étapes de votre projet d’achat.
Neuf ou ancien : que choisir ?
Acheter un logement neuf
L’accession sociale à la propriété vous permet de devenir progressivement propriétaire de votre résidence principale en toute sécurité en étant d’abord locataire-accédant avant de devenir pleinement propriétaire.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir certaines conditions, en ne dépassant pas les plafonds de revenus du PSLA. Comme pour un logement social en location, les critères peuvent varier d’un territoire à l’autre. Ce dispositif est particulièrement adapté aux jeunes salariés et aux personnes disposant de peu d’apport personnel qui souhaitent accéder à la propriété
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Une accession sociale à la propriété avantageuse
- Un taux de TVA réduit à 5,5%
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Des frais de notaires réduits
- Un prix de vente minoré pour un logement neuf et plafonné selon la zone géographique
C’est aussi …
Une sécurisation et une garantie pour l’acquéreur.
Dans le cadre du contrat de location-accession, les ménages bénéficiaires disposent sous condition et dans les 15 ans, d’une garantie de rachat et d’une garantie de relogement à partir de la levée d’option.
Acheter un logement dans l’ancien
Cas d’un logement occupé
Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire, si il l’occupe depuis au moins 2 ans. La vente peut également être consentie à ses ascendants et descendants (sous conditions de ressources).
Si toutefois le locataire occupant ne veut/peut pas acheter son propre logement, il restera locataire jusqu’à la fin de son bail.
Cas d’un logement vacant
Les logements vacants doivent être proposés en priorité aux locataires du parc social du département.
A défaut de locataires intéressés dans le délai prévu, les logements peuvent être vendus à toute personne physique sans conditions de ressources.
Aides à l' achat
