1ère étape : nous présenterons trois candidats par logement social
Chaque candidature est sélectionnée selon deux critères principaux :
- La taille du logement social en harmonie avec la composition de la famille,
- Les capacités financières du demandeur pour le paiement du loyer, (après déduction de l’APL, celui-ci ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus).
2ème étape : si votre candidature est sélectionnée pour l’attribution d’un HLM
Si vous êtes sélectionné pour l’attribution d’un HLM, nous vous contactons pour vous prévenir que votre demande sera présentée à la Commission d’Attribution des Logements.
Si vous nous confirmez que vous postulez bien à l’attribution de ce logement HLM, nous le présentons à La Commission.
Les membres de la Commission d’Attribution des Logements
- le préfet ou son représentant avec voix consultative,
- le maire de la commune concernée ou son représentant pour une voix délibérative,
- six membres désignés par le Conseil d’administration de l’entité, dont un représentant des locataires,
- les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat, avec voix consultative.
La commission rend ses décisions sous 48 Heures et vous contacte pour vous en donner les résultats.
Si votre candidature est validée
Nous vous contactons dans les meilleurs délais et vous guidons dans les formalités de votre prochaine installation dans le logement.
Si votre candidature n’est pas retenue
Vous êtes informé par courrier des raisons de la décision.
La réglementation relative aux ayant droits pour l’obtention d’un logement social
Certaines demandes peuvent être prioritaires dans l’attribution des logements.
- Les familles logées en logements de transition ou foyers d’accueil,
- Les personnes souffrant de handicap ou familles ayant une personne handicapée à charge,
- Les personnes défavorisées mal logées ou en situation précaire.
