A
ACSE :
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ACUF :
Association des communautés urbaines de France
ADEME :
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADF :
Assemblée des départements de France
ALF :
Allocation de logement familiale
ALS :
Allocation de logement sociale ALUR : Accès au logement et urbanisme rénové (loi)
AMO :
Assistance à la maîtrise d’ouvrage APL : Aide personnalisée au logement
ASLL :
Accompagnement social lié au logement
B
BBC :
Bâtiment basse consommation
BEPOS :
Bâtiment à énergie positive
C
CADA :
Centre d’accueil de demandeurs d’asile
CAF :
Caisse d’allocations familiales
CAL :
Commission d’attribution des logements
CEE :
Certificat d’économie d’énergie
CGLLS :
Caisse de garantie du logement locatif social
CHRS :
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CHU :
Centre d’hébergement d’urgence
CIL :
Comité interprofessionnel du logement
CLE :
Caution locative étudiante
CLS :
Contrat local de sécurité
CLSPD :
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMP :
Centre médico-psychologique
CNAF :
Caisse nationale des allocations familiales
CNAPS :
Conseil national des activités privées de sécurité
CNC :
Commission nationale de concertation
CNH :
Conseil national de l’habitat
CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNL :
Confédération nationale du logement
CPE :
Contrat de performance énergétique
CRH :
Comité régional de l’Habitat
CSPS :
Coordination sécurité et protection de la santé
CSTB :
Centre scientifique et technique du bâtiment
CUCS :
Contrat urbain de cohésion sociale
CUS :
Convention d’utilité sociale
D
DAAF :
Détecteur avertisseur autonome de fumée
DALO :
Droit au logement opposable
DDT :
Dossier de diagnostic technique
DHUP :
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
DIHAL :
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
DIP :
Dossier individuel prévisionnel
DIS :
Dossier individuel de situation
DPE :
Diagnostic performance énergétique
DREAL :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
DRIEA :
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
DSU :
Développement social urbain
DSU :
Dotation de solidarité urbaine
DTA :
Diagnostic technique amiante
DUP :
Déclaration d’utilité publique
E
EDF :
Électricité de France
EGL :
États généraux du logement
EHPA :
Établissement d’hébergement pour personnes âgées
EHPAD :
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EPCI :
Établissement public de coopération intercommunale
EPL :
Entreprise publique locale
EPT :
Établissement public territorial
ERDF :
Électricité et réseaux de France
ESH :
Entreprises sociales pour l’habitat
ESSP :
Étude de sûreté et de sécurité publique
F
FAPIL :
Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement
FFSU :
Forum français pour la sécurité urbaine
FILLS :
Fonds d’intervention pour le logement locatif social
FIS :
Fonds d’innovation sociale des ESH
FJT :
Foyer de jeunes travailleurs
FNSCHLM :
Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM FSL : Fonds de solidarité pour le logement
FTM :
Foyer de travailleurs migrants
G
GDF :
Gaz de France
GIE :
Groupement d’intérêt économique
GIP :
Groupement d’intérêt public
GPIS :
Groupement parisien interbailleurs de surveillance
GRC :
Gestion relation clientèle
GRDF :
Gaz et réseaux de France
GRE :
Garantie de résultats énergétiques
GRL :
Garantie des risques locatifs
GUP :
Gestion urbaine de proximité
H
HBM :
Habitation à bon marché
HQE :
Haute qualité environnementale
HQS :
Habitat qualité service
HTC :
Habitat et territoire conseil
I
ICC :
Indice du coût de la construction
IGH :
Immeuble de grande hauteur
ILAT :
Indice des loyers des activités tertiaires
ILM :
Immeuble à loyers modérés
IRL :
Indice de référence des loyers
ISO :
International standardisation organisation
L
LCR :
Locaux collectifs résidentiels LLS : Logement locatif social
M
MAS :
Maison d’accueil spécialisée
MDE :
Maîtrise de la demande en énergie
MOE :
Maîtrise d’œuvre
MOLLE :
Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi)
O
OCL :
Observatoire des charges locatives
OPAC :
Office public d’aménagement et de construction
OPAH :
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
OPC :
Ordonnancement pilotage coordination
OPE :
Observatoire de la performance énergétique
OPH :
Office public de l’habitat
OPS :
Occupation du parc social
P
PAE :
Plan d’aménagement d’ensemble
PALULOS :
Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale
PAZ :
Plan d’aménagement de zone
PCL :
Plan de concertation locative
PDAHI :
Plan départemental accueil hébergement insertion
PDALPD :
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
PDH :
Plan départemental de l’habitat
PIL :
Procédure intégrée pour le logement
PLA :
Prêt locatif aidé
PLAI :
Prêt locatif aidé d’intégration
PLATS :
Prêt locatif aidé très spécial
PLH :
Plan local de l’habitat
PLI :
Prêt locatif intermédiaire
PLS :
Prêt locatif social
PLU :
Plan local d’urbanisme
PLUS :
Prêt locatif à usage social
PPR :
Plan de prévention des risques
PRP :
Procédure de redressement personnel
PSLA :
Prêt social location accession
PTZ :
Prêt à taux zéro
Q
QPV :
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
R
RCU :
Réseau de chaleur urbain
REHAL :
Réseau Recherche Habitat- Logement
RHF :
Réseau habitat et francophonie
RHVS :
Résidence hôtelière à vocation sociale
RPLS :
Répertoire du parc locatif social
RSA :
Revenu de solidarité active
RSE :
Responsabilité sociétale des entreprises
RT :
Réglementation thermique
S
SAC :
Société Anonyme de Coordination
SACICAP :
Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
SCIC HLM :
Société coopérative d’intérêt collectif
SCOT :
Schéma de cohérence territoriale
SCP HLM :
Société coopérative de production
SDAPL :
Section départementale des aides publiques au logement
SEM :
Société d’économie mixte
SIAO :
Système intégré d’accueil et d’orientation
SLS :
Supplément de loyer de solidarité
SNE :
Système national d’enregistrement
SRU :
Solidarité renouvellement urbain
T
TECV :
Transition énergétique pour la croissance verte (loi)
TFPB :
Taxe foncière sur les propriétés bâties
THPE :
Très haute performance énergétique
TLE :
Taxe locale d’équipement
U
UES-AP :
Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété
UESL :
Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement
UNAF :
Union nationale des associations familiales
UNAFO :
Union professionnelle du logement accompagné
UNAHJ :
Union nationale pour l’habitat des jeunes
V
VEFA :
Vente en l’état futur d’achèvement
VMC :
Ventilation mécanique contrôlée
Z
ZAC :
Zone d’aménagement concerté
ZAD :
Zone d’aménagement différé
ZFU :
Zone franche urbaine
ZPPAU :
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZRR :
Zone de revitalisation rurale
ZSP :
Zone de sécurité prioritaire
ZUS :
Zone urbaine sensible.