Comment se passe l’attribution de votre logement social

C’est la Commission d’attribution des Logements (CAL) qui examine les candidatures et qui va attribuer les logements aux demandeurs.
Seule cette Commission est en droit d’établir ces attributions de logements.

1ère étape : nous présenterons trois candidats par logement social

Chaque candidature est sélectionnée selon deux critères principaux :

  • La taille du logement social en harmonie avec la composition de la famille,
  • Les capacités financières du demandeur pour le paiement du loyer, (après déduction de l’APL, celui-ci ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus).

2ème étape : si votre candidature est sélectionnée pour l’attribution d’un HLM

Si vous êtes sélectionné pour l’attribution d’un HLM, nous vous contactons pour vous prévenir que votre demande sera présentée à la Commission d’Attribution des Logements.
Si vous nous confirmez que vous postulez bien à l’attribution de ce logement HLM, nous le présentons à La Commission.

Les membres de la Commission d’Attribution des Logements

  • le préfet ou son représentant avec voix consultative,
  • le maire de la commune concernée ou son représentant pour une voix délibérative,
  • six membres désignés par le Conseil d’administration de l’entité, dont un représentant des locataires,
  • les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat, avec voix consultative.
La commission rend ses décisions sous 48 Heures et vous contacte pour vous en donner les résultats.
HHP_attribution_logement_conventionné

Si votre candidature est validée

Nous vous contactons dans les meilleurs délais et vous guidons dans les formalités de votre prochaine installation dans le logement.

Si votre candidature n’est pas retenue

Vous êtes informé par courrier des raisons de la décision.

La réglementation relative aux ayant droits pour l’obtention d’un logement social

Certaines demandes peuvent être prioritaires dans l’attribution des logements.
  • Les familles logées en logements de transition ou foyers d’accueil,
  • Les personnes souffrant de handicap ou familles ayant une personne handicapée à charge,
  • Les personnes défavorisées mal logées ou en situation précaire.
HHP_attribution_logement_hlm
Téléchargez la Charte d’attribution de logement

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