Quelles sont les conditions pour devenir propriétaire ?

On peut acheter un logement social, à la condition d’en faire sa résidence principale et de ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Les conditions pour devenir propriétaire d’un logement social

La législation française impose des conditions incontournables pour acheter un logement social. Il vous faut :

  • en faire votre résidence principale,
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Vous désirez acheter un logement social

Deux cas se présentent :

  • Soit votre projet se porte sur le logement dont vous êtes déjà locataire,
  • Soit vous souhaitez acquérir un logement neuf, proposé par HABITATIONS HAUTE PROVENCE.

Vous êtes locataire du logement social et vous souhaitez l’acheter

HABITATIONS HAUTE PROVENCE peut vous proposer de devenir propriétaire à des conditions particulièrement adaptées à votre situation.
Si vous êtes déjà locataire et que vous souhaitez acheter ce logement social :

  • vous êtes prioritaire pour l’achat de celui-ci,
  • Si tel est votre accord, vos enfants et ayant droits peuvent également l’acheter en priorité.

Si cet achat ne vous intéresse pas :

  • la vente ne pourra avoir lieu qu’après votre départ.

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