Lexique pour tout savoir sur le logement social

Glossaire des sigles et acronymes couramment utilisés.

A

ACSE :

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances


ACUF :

Association des communautés urbaines de France

ADEME :

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie


ADF :

Assemblée des départements de France

ALF :

Allocation de logement familiale

ALS :

Allocation de logement sociale ALUR : Accès au logement et urbanisme rénové (loi)

AMO :

Assistance à la maîtrise d’ouvrage
APL : Aide personnalisée au logement

ASLL :

Accompagnement social lié au logement

B

BBC :

Bâtiment basse consommation

BEPOS :

Bâtiment à énergie positive

C

CADA :

Centre d’accueil de demandeurs d’asile


CAF :

Caisse d’allocations familiales

CAL :

Commission d’attribution des logements


CEE :

Certificat d’économie d’énergie

CGLLS :

Caisse de garantie du logement locatif social


CHRS :

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale


CHU :

Centre d’hébergement d’urgence


CIL :

Comité interprofessionnel du logement


CLE :

Caution locative étudiante


CLS :

Contrat local de sécurité

CLSPD :

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance


CMP :

Centre médico-psychologique

CNAF :

Caisse nationale des allocations familiales


CNAPS :

Conseil national des activités privées de sécurité


CNC :

Commission nationale de concertation

CNH :

Conseil national de l’habitat

CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés


CNL :

Confédération nationale du logement

CPE :

Contrat de performance énergétique


CRH :

Comité régional de l’Habitat

CSPS :

Coordination sécurité et protection de la santé

CSTB :

Centre scientifique et technique du bâtiment


CUCS :

Contrat urbain de cohésion sociale

CUS :

Convention d’utilité sociale

D

DAAF :

Détecteur avertisseur autonome de fumée


DALO :

Droit au logement opposable

DDT :

Dossier de diagnostic technique

DHUP :

Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

DIHAL :

Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement


DIP :

Dossier individuel prévisionnel

DIS :

Dossier individuel de situation

DPE :

Diagnostic performance énergétique

DREAL :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

DRIEA :

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

DSU :

Développement social urbain

DSU :

Dotation de solidarité urbaine

DTA :

Diagnostic technique amiante

DUP :

Déclaration d’utilité publique

E

EDF :

Électricité de France


EGL :

États généraux du logement

EHPA :

Établissement d’hébergement pour personnes âgées

EHPAD :

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

EPCI :

Établissement public de coopération intercommunale

EPL :

Entreprise publique locale

EPT :

Établissement public territorial

ERDF :

Électricité et réseaux de France


ESH :

Entreprises sociales pour l’habitat


ESSP :

Étude de sûreté et de sécurité publique

F

FAPIL :

Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement


FFSU :

Forum français pour la sécurité urbaine

FILLS :

Fonds d’intervention pour le logement locatif social


FIS :

Fonds d’innovation sociale des ESH

FJT :

Foyer de jeunes travailleurs

FNSCHLM :

Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM
FSL : Fonds de solidarité pour le logement

FTM :

Foyer de travailleurs migrants

G

GDF :

Gaz de France


GIE :

Groupement d’intérêt économique


GIP :

Groupement d’intérêt public

GPIS :

Groupement parisien interbailleurs de surveillance


GRC :

Gestion relation clientèle

GRDF :

Gaz et réseaux de France

GRE :

Garantie de résultats énergétiques


GRL :

Garantie des risques locatifs

GUP :

Gestion urbaine de proximité

H

HBM :

Habitation à bon marché


HQE :

Haute qualité environnementale

HQS :

Habitat qualité service


HTC :

Habitat et territoire conseil

I

ICC :

Indice du coût de la construction

IGH :

Immeuble de grande hauteur

ILAT :

Indice des loyers des activités tertiaires

ILM :

Immeuble à loyers modérés

IRL :

Indice de référence des loyers

ISO :

International standardisation organisation

L

LCR :

Locaux collectifs résidentiels LLS : Logement locatif social

M

MAS :

Maison d’accueil spécialisée

MDE :

Maîtrise de la demande en énergie


MOE :

Maîtrise d’œuvre

MOLLE :

Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi)

O

OCL :

Observatoire des charges locatives


OPAC :

Office public d’aménagement et de construction

OPAH :

Opération programmée d’amélioration de l’habitat


OPC :

Ordonnancement pilotage coordination

OPE :

Observatoire de la performance énergétique


OPH :

Office public de l’habitat

OPS :

Occupation du parc social

P

PAE :

Plan d’aménagement d’ensemble

PALULOS :

Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale

PAZ :

Plan d’aménagement de zone

PCL :

Plan de concertation locative

PDAHI :

Plan départemental accueil hébergement insertion

PDALPD :

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées


PDH :

Plan départemental de l’habitat

PIL :

Procédure intégrée pour le logement


PLA :

Prêt locatif aidé


PLAI :

Prêt locatif aidé d’intégration

PLATS :

Prêt locatif aidé très spécial

PLH :

Plan local de l’habitat

PLI :

Prêt locatif intermédiaire


PLS :

Prêt locatif social


PLU :

Plan local d’urbanisme


PLUS :

Prêt locatif à usage social

PPR :

Plan de prévention des risques

PRP :

Procédure de redressement personnel

PSLA :

Prêt social location accession

PTZ :

Prêt à taux zéro

Q

QPV :

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

R

RCU :

Réseau de chaleur urbain

REHAL :

Réseau Recherche Habitat- Logement


RHF :

Réseau habitat et francophonie

RHVS :

Résidence hôtelière à vocation sociale


RPLS :

Répertoire du parc locatif social


RSA :

Revenu de solidarité active


RSE :

Responsabilité sociétale des entreprises


RT :

Réglementation thermique

S

SAC :

Société Anonyme de Coordination


SACICAP :

Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

SCIC HLM :

Société coopérative d’intérêt collectif


SCOT :

Schéma de cohérence territoriale

SCP HLM :

Société coopérative de production


SDAPL :

Section départementale des aides publiques au logement

SEM :

Société d’économie mixte

SIAO :

Système intégré d’accueil et d’orientation

SLS :

Supplément de loyer de solidarité


SNE :

Système national d’enregistrement

SRU :

Solidarité renouvellement urbain

T

TECV :

Transition énergétique pour la croissance verte (loi)


TFPB :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

THPE :

Très haute performance énergétique


TLE :

Taxe locale d’équipement

U

UES-AP :

Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété

UESL :

Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement

UNAF :

Union nationale des associations familiales


UNAFO :

Union professionnelle du logement accompagné

UNAHJ :

Union nationale pour l’habitat des jeunes

V

VEFA :

Vente en l’état futur d’achèvement


VMC :

Ventilation mécanique contrôlée

Z

ZAC :

Zone d’aménagement concerté

ZAD :

Zone d’aménagement différé

ZFU :

Zone franche urbaine


ZPPAU :

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

ZRR :

Zone de revitalisation rurale

ZSP :

Zone de sécurité prioritaire

ZUS :

Zone urbaine sensible.

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